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Mentions légales

Spécialiste en transport animalier vivant en France

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Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site transports-gregoire.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Transports GREGOIRE La Gagnerie 49120 Chemillé N°Siret: 33955715900037
Créateur : Vistalid
Capital social : 20 000,00 €
N° de TVA intracommunautaire : FR90339557159
Responsable publication : Transports GREGOIRE – exploitation@transports-gregoire.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Localisation du serveur d'hébergement : France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site transports-gregoire.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site transports-gregoire.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Transports GREGOIRE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site transports-gregoire.fr est mis à jour régulièrement par Transports GREGOIRE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site transports-gregoire.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Transports GREGOIRE s’efforce de fournir sur le site transports-gregoire.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site transports-gregoire.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site transports-gregoire.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Transports GREGOIRE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Transports GREGOIRE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Transports GREGOIRE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site transports-gregoire.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Transports GREGOIRE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site transports-gregoire.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Transports GREGOIRE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Transports GREGOIRE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées sur le site transports-gregoire.fr sont traitées par : 

SARL GREGOIRE 
SIRET : 339 557 159 00037 
Siège social : La Gagnerie – 49120 Chemillé 
Représentant légal : Stéphane GREGOIRE 
Email : exploitation@transports-gregoire.fr

La société agit en qualité de responsable du traitement. 

Données collectées 

Lors de l’utilisation du site et notamment via le formulaire de contact, peuvent être collectées : 

– Nom et prénom 
– Adresse email 
– Numéro de téléphone 
– Contenu du message 
– Adresse IP et données techniques de connexion 

Finalités et base légale 

Les données sont collectées afin de : 

– Répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact 
– Gérer les échanges précontractuels 
– Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site 

Le traitement repose sur l’intérêt légitime de la société à répondre aux sollicitations reçues et, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée. 

Caractère obligatoire des données 

Les champs obligatoires du formulaire sont nécessaires pour traiter la demande. À défaut, celle-ci ne pourra être prise en compte. 

Destinataires 

Les données sont destinées exclusivement à SARL GREGOIRE et aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement et la maintenance du site, agissant en qualité de sous-traitants. 

Les données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers. 

Transferts hors Union européenne 

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. En cas de transfert hors UE, des garanties appropriées seront mises en place conformément à la réglementation applicable. 

Durée de conservation 

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis pendant un délai maximum de trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire. 

Sécurité 

La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles. 

Droits des personnes 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. 

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par email à transport.gregoire@wanadoo.fr ou par courrier à SARL GREGOIRE – La Gagnerie – 49120 Chemillé. 

Une pièce d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). 

Démarchage téléphonique 

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible sur www.bloctel.gouv.fr. 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site transports-gregoire.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Transports GREGOIRE. Cependant, Transports GREGOIRE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site transports-gregoire.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site transports-gregoire.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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